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Question orale au Parlement bruxellois concernant le manque de propreté à Laeken

de Mme Els Ampe
à M. Emir Kir, secrétaire d'Etat à la Région
de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté
publique et des Monuments et Sites,

M. le président.- La parole est à Mme Ampe.

Mme Els Ampe (en néerlandais).- Récemment, une nouvelle initiative a été lancée : "Bruxelles-Saleté". Les photos présentées sur leur site Internet ne sont qu'un faible échantillon des dépôts
clandestins existants. Ce phénomène est très présent à Laeken. Certains habitants en ont plus qu'assez et le fait que de telles initiatives naissent spontanément en dit long. Tout le monde est motivé et mène des campagnes de propreté. Tous les ingrédients sont donc réunis pour rendre à Bruxelles des quartiers plus propres. Malheureusement, en réalité, la saleté règne en maître.
Quelles sont les mesures spécifiques que vous comptez prendre pour rendre de tels quartiers plus propres ? Allez-vous engager une équipe pour attraper les responsables de dépôts clandestins ?
Quand en verra-t-on les résultats dans nos rues? Qu'est-ce qui, selon vous, explique la quantité de dépôts clandestins et l'absence générale de propreté à Laeken?

M. Emir Kir, secrétaire d'Etat (en néerlandais).- Vous attirez l'attention sur des actes de malpropreté sur les voies communales. C'est aux administrations communales qu'incombe la responsabilité de la propreté sur ces voies. L'Agence bruxelloise pour la propreté (ABP) est chargée du ramassage des poubelles et du nettoyage des voiries régionales.
Ce type de situation m'a toutefois incité à augmenter de 25% les moyens que la Région alloue à Bruxelles-Ville dans le cadre du contrat de propreté à partir de cette année. Ce soutien était nécessaire, vu le pouvoir d'attraction du centre historique de la Région. J'ai exigé qu'une partie du montant alloué soit réservé pour les actions de propreté réalisées dans le périmètre Unesco. Cela signifie que sur les 400.000 euros dont dispose Bruxelles-Ville, 300.000 euros peuvent être utilisés dans d'autres quartiers, par exemple à Laeken.
Je salue le travail accompli par l'échevin Mampaka. Nos prédécesseurs respectifs ont tergiversé durant des années quant aux modalités du contrat entre la Région et la Ville de Bruxelles. Les moyens disponibles étaient alors insuffisants pour assurer la propreté. Depuis décembre 2004, la situation s'est améliorée. La Ville de Bruxelles a procédé au recrutement de 19 personnes, lui permettant d'assurer le fonctionnement de son service propreté, ceci sur base de l'article 60. La Région payera leur traitement complémentaire. La sensibilisation, l'action et la répression conditionnent la réussite d'une action en matière de propreté. Une approche qu'a privilégiée la Ville de Bruxelles. Quant au recours à des équipes de surveillance, cette décision relève plutôt de la compétence des administrations communales.
Chaque fois qu'une commune met en oeuvre une opération de ce type, elle obtient de toute façon le soutien de Bruxelles-Propreté.

Mme Els Ampe (en néerlandais).- Il est heureux que vous ayez de bons contacts avec les communes et que vous mettiez une grosse somme à disposition. Avez-vous joint des conditions au montant alloué pour que, par exemple, plus d'attention soit accordée à la répression et aux amendes?

M. Emir Kir, secrétaire d'Etat.- En ce qui concerne la répression, les communes sont les premiers acteurs, via leur règlement de taxes communales et via les règlements de police. En matière de politique répressive, je souhaite développer une politique harmonieuse dans le cadre du plan de propreté que nous adopterons prochainement pour parvenir à ce que la Région et les communes disposent des mêmes instruments de répression. Au cours des prochaines années, nous travaillerons avec toutes les communes et les six zones de police pour que nous disposions tous des mêmes instruments de répression.
Parallèlement, on s'attellera à la formation des agents de police, des agents communaux et des agents de CPAS. J'ai demandé à l'Ecole de propreté de l'Agence Bruxelles-Propreté de renforcer la formation vers les communes. En 2003, seules quatre communes orientaient leurs agents communaux vers cette Ecole. En 2004, plus d'une dizaine de communes y avaient recours.
Notre ambition pour 2005 est de réunir l'ensemble des communes à cette formation, ce qui nous permettrait de mener la même approche en matière de répression.
Par ailleurs, au niveau de l'Agence elle-même, nous prévoyons, dans le cadre du nouveau plan, le renforcement d'agents assermentés. Ces agents seront habilités à dresser des procès-verbaux. Cependant, dans un premier temps, nous aborderons la répression de manière préventive. Les agents iront sur le terrain à la rencontre habitants et leur demanderont de ne pas des actes d'incivilité. Cette initiative sera
deuxième année d'actions répressives, opérations très ciblées en partenariat communes et les zones de police.

Mme Els Ampe (en néerlandais).- Ces mesures ne sont donc pas liées aux moyens alloués?

M. Emir Kir (en néerlandais).- En effet.

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