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Question d'actualité de M. Willem Draps, concernant "la nouvelle clé de répartition des subsides octroyés aux communes dans le cadre des contrats de propreté".

M. Willem Draps.- Si je puis me permettre de résumer les propos de M. Mampaka, la propreté publique est un problème technique qui nécessite, d'abord, une prise de conscience, ensuite, des moyens techniques et, enfin, un système de répression. Chacun sait qu'à Bruxelles, nous sommes encore relativement loin des résultats optimaux par rapport à ces trois paramètres, qui me semblent devoir guider une bonne politique de propreté publique.
M. le secrétaire d'Etat, les gestionnaires communaux, qui sont responsables d'une bonne partie du travail en matière de propreté publique à Bruxelles, ont appris samedi dernier par la presse que vous aviez changé les critères de répartition des subsides en matière de propreté publique. Je dois rappeler que ceux qui existaient avaient été élaborés sur une base très objective, puisque le professeur Jaccard, de l'Ecole polytechnique de Lausanne, avait été consulté par M. Gosuin ; que de très nombreuses concertations avaient eu lieu avec les différents échevins de la Propreté publique à Bruxelles avant de déterminer une clé qui, indiscutablement, était objective, puisqu'elle se fondait sur la longueur des voiries à nettoyer et sur la densité de population. En effet, le chiffre absolu de la population ne constitue pas un critère de référence idéal en ce domaine.
Par ailleurs, il est incontestable que, dans des quartiers plus denses, on salit plus que dans des quartiers moins denses. Je crois que la commune où la population est la plus dense est Saint-Josseten-Noode, dont je veux bien admettre qu'elle soit confrontée à des problèmes de propreté particuliers.
Il m'est impossible de vous suivre lorsque vous choisissez une série de critères purement socioéconomiques, en essayant d'établir un lien que, pour ma part, je considère comme presque injurieux, quand vous laissez entendre qu'il existerait une relation directe entre le degré de pauvreté d'une population et sa propension à salir. Je ne vois pas en quoi des critères tels que le nombre de personnes minimexées au CPAS, ou le degré de pauvreté d'une population, peuvent avoir une influence sur le travail auquel les communes sont confrontées pour assurer l'objectif de propreté que nous partageons tous.
Je pense qu'en l'occurrence, vous versez dans le subjectif. Vous vous écartez de la manière normale de traiter un problème technique. Enfin, je ne peux m'expliquer que vous n'ayez pas plutôt cherché à vous inscrire dans la continuité de la consultation d'experts et d'une concertation avec les autorités communales.

M. Emir Kir, secrétaire d'Etat.- Quelle est cette nouvelle clé de répartition pour les dotations aux communes ?
M. Draps, nous avons gardé les deux critères existant, à savoir la densité de population - élément important en matière de propreté - et la longueur des voiries. Nous avons ajouté à ces critères d'autres qui permettent d'obtenir plus de références sur les besoins réels au niveau des communes, comme le critère du nombre de travailleurs sur le territoire communal. On sait que, à Bruxelles, 360.000 navetteurs viennent travailler quotidiennement. Il était important de tenir compte de ce critère. Un autre critère indéniablement objectif est la population de la commune, qui est aussi productrice de déchets et de salissures.
Enfin, pour donner un véritable coup de pouce à ces communes en difficultés, nous avons décidé d'ajouter aux quatre critères précités une pondération socio-économique. On retrouve dans cette pondération des critères tels que le nombre de minimexés dans la commune, le nombre de chômeurs dans la commune et le rendement à l'IPP (impôt des personnes physiques) par rapport aux communes.
Pourquoi ? Parce que les communes ont des difficultés financières, et il ne leur est pas toujours évident d'assurer leur mission de propreté. Par ailleurs, quand une commune compte une population qui change souvent de logement, on sait que la rotation de ces familles au niveau du logement s'accompagne aussi d'une rotation en termes d'achats de biens. Elles achètent souvent en seconde main, que ce soit des vêtements ou du mobilier, et sont, par conséquent, de plus grandes productrices de déchets que les autres.
J'en viens aux propos que vous avez tenus et qui essayent de démontrer le lien entre la pauvreté et la saleté.
M. Willem Draps.- Ce sont vos propos !
M. Emir Kir, secrétaire d'Etat.- Non, vous me prêtez des intentions que je n'ai pas. Je note aujourd'hui l'absence de M. Gosuin. En début de semaine, il a dit que ce critère était dangereux, même insultant pour les gens.
Evoquons cette étude de M. Jaccard, parce que M Gosuin a réalisé un travail objectif. Si vous le permettez, M. le président, je vais lire quelques passages de cette étude et nous nous forgerons une opinion sur la clé de répartition antérieure.
Je cite le rapport final de l'étude du professeur Jaccard de l'Université de Lausanne : "Pour une même longueur de voirie, les communes du centre de l'agglomération doivent engager plus de ressources en personnel et en équipement. Cette différence est due pour une part à la difficulté de gérer le nettoyage à forte densité de voiries, et également à une production plus élevée de salissures. Les rues et les quartiers ont des degrés de salissures très variables selon la fréquentation et les activités socio-culturelles qui s'y déroulent. Par conséquent, selon la composition de leur tissu urbain, les communes auront des efforts différents à fournir pour garantir un même niveau de propreté."
J'en arrive aux critères.
"Les critères qui déterminent le montant de la subvention de la Région sont la densité du périmètre bâti et la longueur de la voirie. Il semble que le choix actuel( - c'est un jugement que le professeur porte par rapport à la clé de répartition antérieure -) des critères ne reflète pas la réalité du nettoyage et qu'une clé plus pertinente devrait être cherchée. En effet, si cette logique satisfait en principe les communes ayant un réseau important, pour les autres, cette méthode de calcul est inéquitable. La
longueur du réseau et la densité de population sont certes des facteurs à prendre en considération, mais ils ne suffisent pas, à eux seuls, à exprimer l'ensemble des mécanismes de détérioration de l'état de la proprété publique."
Enfin, le professeur Jaccard termine en indiquant que : "un certain nombre de communes drainent un nombre important de visiteurs, qui provoquent des salissures et accroissent de ce fait le volume de travail."
compte la plus grande population parmi toutes les communes de la Région bruxelloise. Elle est la plus visitée en matière de tourisme et au niveau des congrès. Elle a le plus grand nombre de kilomètres en voirie. Elle percevait - tenez vous bien ! - la moitié de ce que recevait une autre commune à laquelle on pourrait comparer la Ville de Bruxelles : Schaerbeek.
Nous nous contentons donc, via ce plan, d'adapter aux réalités du terrain les moyens que nous donnons aux communes.
Le danger, M. Draps, ne résidait pas dans les critères dont nous avons débattu aujourd'hui, mais dans la manière dont les problèmes de propreté ont été gérés par le passé.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité)
M. Willem Draps.- M. le président, je souscris absolument à la longue citation du professeur Jaccard qu'a rappelée M. Kir. Le professeur Jaccard ne se départit pas d'un rôle de technicien de la matière en disant qu'effectivement, dans le centre de la ville, qui rassemble beaucoup de visiteurs, de navetteurs, il y a plus de salissures.
On pourrait citer d'autres critères objectifs : par exemple, le nombre d'écoles, la population scolaire qui fréquente telle ou telle commune : en effet, autour des écoles, pour des raisons diverses, on rencontre des problèmes particuliers en matière de propreté publique. Mais aussi les gares, par exemple, à cause des nombreux voyageurs qui s'y rendent, constituent un facteur de salissure. Je veux bien souscrire à tous ces éléments, mais je critiquerai simplement une chose, M. le secrétaire d'Etat, c'est qu'au-delà de ces critères objectifs, soit vous versez dans le paupérisme ou dans une certaine démagogie, soit vous déviez la finalité et l'objectivité des critères qui devraient
prévaloir à la répartition de ces subsides pour en faire un moyen de financement déguisé des communes qui connaissent des problèmes de pauvreté. Là, on sort du registre propreté pour rencontrer un autre registre ; je ne peux pas y souscrire.

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