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Question d'actualité de M. Mampaka, concernant la "politique de répression dans le plan quinquennal de la propreté"

M. Bertin Mampaka Mankamba.- M. le ministre, c'est par hasard que je m'exprime après Mme Jamoulle, mais je suis venu à cette tribune pour vous apporter mes félicitations ; pour vous dire que nous attendions cela depuis longtemps, et que c'est la première fois que nous disposons enfin d'une certaine coordination en matière de politique de propreté qui permette de tenir compte des réalités.
J'ai entendu certains journalistes dire que vous mettriez l'argent aux endroits les plus sales; il faudrait plutôt leur expliquer que vous mettrez l'argent là où les gens salissent, pas là où la Ville n'est peut-être pas intervenue.
Ce plan de propreté quinquennal nous encourage beaucoup. Il prévoit énormément d'éléments que nous avons abordés ensemble à l'occasion de votre tour dans les communes. Je vous félicite du fait que vous avez pris en considération les remarques émises par les acteurs de terrain : elles figurent dans votre plan.
Je voudrais vous demander de continuer dans ce sens. Le fait est que les critères retenus sous la législature précédente, qui envisageaient d'accorder des subsides à certaines communes qui n'en avaient pas besoin, ont été remplacés ici par des critères parfaitement objectifs. Le troisième critère que vous avez ajouté est, malgré les commentaires de certains, le plus objectif qui soit : en effet, n'oublions pas que certaines communes font l'objet de visites plus nombreuses que d'autres, compte tenu de leur intérêt touristique, ce qui entraîne des nuisances, voire des incivilités.
La propreté ne peut pas être abordée autrement que par trois axes.
J'évoquerai d'abord les moyens que vous avez mis à la disposition des communes et de l'ABP. Le montant annoncé est impressionnant et conséquent. Il démontre la volonté du gouvernement de s'attaquer à cette problématique, qui constitue un fléau dans notre ville. Il s'agit là d'un véritable enjeu, non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour toute une série de communes.
Le second axe auquel vous semblez accorder beaucoup d'importance est la sensibilisation. Aujourd'hui, tout le monde se plaint d'incivisme, du manque de citoyenneté de beaucoup de nos concitoyens ; il est donc nécessaire d'éduquer, de sensibiliser, de communiquer, comme vous le dites dans votre plan. Nous sommes très heureux d'y retrouver tout cela.
Cependant, et c'est le troisième axe en matière de propreté, il reste, à côté des axes concernant les moyens et la sensibilisation, la dimension "répression". Aujourd'hui, tout le monde s'accorde pour dire qu'il faut passer un cap en punissant ceux qui salissent. Effectivement, les mécanismes existants ne sont pas suffisants. On estime d'ailleurs, à certains endroits, que cette préoccupation n'est même pas du tout prise en considération.
M. le ministre, je crois pouvoir dire ici que vous envisagez notamment une meilleure coordination en matière de répression. Vous savez que les amendes administratives ont été votées et que beaucoup de communes adaptent actuellement leurs règlements de police. Néanmoins, je reste inquiet : je me demande comment vous parviendrez à organiser une meilleure coordination : on sait en effet que, sans elle, une infraction punissable à Schaerbeek ne le serait pas nécessairement à
Bruxelles ou ailleurs. C'est une question de bon sens. Cette coordination est donc nécessaire.
Ma plus grande inquiétude est la suivante : quels sont les moyens que vous comptez éventuellement mettre en place concernant cette politique de répression ? Quel budget allez-vous consacrer à cette répression qui semble essentielle dans toute politique de propreté ? Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'elle est nécessaire, mais je n'ai pas d'informations à ce sujet dans votre plan. Comptez-vous aider les municipalités à mieux réprimer les incivilités ?

M. Emir Kir, secrétaire d'Etat.- Voici quelques éléments concernant la répression : le propreté comprend évidemment tout un chapitre sur la répression. Nous nous sommes assigné quelques objectifs : harmoniser, endéans les dix-huit mois, les règlements et les instruments contre la malpropreté. Je rappelle à M. Mampaka que la première responsable par rapport contre la malpropreté, c'est la commune. Cette première mission est donc à prendre en charge commune. Quant aux moyens dévolus à la lutte contre la malpropreté, les 583.000 euros obtiendrez à la commune de Bruxelles-Ville pourront vous servir à engager des agents que assermenterez, et grâce auxquels vous lutterez au mieux contre la malpropreté.

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