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Plan de prévention et de gestion des déchets 2003-2007 / Ce qui reste à faire…

IEB et Bral ont analysé la mise en œuvre du plan déchets régional à mi-parcours de sa validité. Et le résultat n’est pas à la hauteur des ambitions.
Le plan 2003-2007, contrairement aux deux plans précédents, était peu concret, contenait très peu d’objectifs chiffrés et ne renvoyait pas à un budget et à des moyens précis pour son l’exécution.
Lors de l’enquête publique, IEB et Bral avaient estimé que le plan n’était pas bon. Elles estiment aujourd’hui que la réalisation est proche de zéro. Pour arriver à un résultat en 2007, les associations insistent particulièrement :

Sur la collaboration avec l’ABP et les autres niveaux de pouvoir
Dans les politiques de la Région, on ne retrouve pas de lien entre prévention des déchets et propreté publique.  La Région a produit un plan pour la prévention et la gestion des déchets 2003-2007 et un plan propreté 2005-2010. Les deux plans ne sont pas intégrés. Dans le nouveau gouvernement, les deux compétences sont même attribuées à deux ministres différents.
C’est dommage. La prévention des déchets permet la diminution de la consommation de matières et de la production de déchets qui, pour partie, se retrouvent dans l’espace public. Comme tous les membres de la plateforme ‘Haro sur les déchets’, nous sommes convaincus que la Région bruxelloise ne sera jamais propre si les producteurs continuent à nous fournir autant de déchets.

La définition et la mise en œuvre de la dématérialisation
Les prescriptions relatives à la promotion des services et biens immatériels mettaient essentiellement l’accent sur les langes et elles n’ont pas été mises en œuvre. Or la dématérialisation pourrait concerner tous les services : réparation, location (ex : matériel pour bébés, cassettes vidéo ou DVD, ...) et tout ce qui peut être digitalisé (bureau sans papier, annuaires via internet, photos digitales...).
Pour atteindre les objectifs de cette prescription, la Région doit trouver des partenaires. Or le seul partenariat cité, ONE et Kind & Gezin, n’a pas été entamé !

Les autres mesures de prévention
Nous demandons que la Région poursuive la promotion régulière de l’autocollant anti-publicités tel que prévue dans le plan. Malheureusement le budget prévu pour la promotion de l’autocollant est quasi nul. Nous suggérons aussi d’inverser la logique et d’interdire la distribution de publicité dans les boîtes aux lettres sauf en cas d’utilisation d’un autocollant ‘j’accepte la pub’.
Nous demandons également que la Région poursuive la lutte contre les sacs de sortie de caisse jetables, par des actions d’information pour inciter à l’usage des alternatives et par l’étude de modalités de taxation des sacs de sortie de caisse jetables au profit des sacs réutilisables.

La sensibilisation des ménages et spécifiquement la reprise du concept « éco-guides »
Le plan met en œuvre la sensibilisation dans les écoles, la dématérialisation dans les bureaux, la sensibilisation lors de la passation de marchés publics.  IEB et Bral trouvent la mesure positive mais elles regrettent la disparition des grandes campagnes et la diminution des moyens pour atteindre les ménages. 
Peu de gens connaissent les moyens de prévention et tous n’ont pas accès à Internet ou ne lisent pas les dépliants.  Il est aussi important de toucher cette population.  Auparavant, les éco-guides pouvaient les atteindre à une grande échelle.  Ils pouvaient les rencontrer dans les associations de terrain, maisons de quartiers et services sociaux.

La promotion de la réutilisation et du recyclage des produits
Récemment, le Gouvernement a pris des mesures pour soutenir le secteur de la réutilisation. Il a instauré la tenue d’un registre des acteurs et a augmenté les subsides du secteur. Nous applaudissons cette mesure mais ce n’est pas suffisant. La notoriété et l’image du secteur doivent s’améliorer. La collecte des biens potentiellement réutilisables n’est pas optimale.
Les associations se demandent ce qu’est devenue la prescription 12 qui prévoyait des mesures fiscales au profit de la réparation.
Un magasin par 80.000 habitants nous semble un objectif souhaitable et possible. En Flandre le secteur « kringloop » représente déjà 100 magasins pour quelque 5,5 millions d’habitants.

La tarification progressive
La prescription 71 prévoyait une étude comparative des systèmes de tarification en vigueur dans les autres villes européennes. La prescription 91 prévoyait d’étudier comment la tarification pourrait encourager les bureaux à mieux recycler. Ces deux études n’existent pas. Devrons-nous encore les attendre longtemps afin que la tarification soit adaptée pour diminuer les déchets ? Nous suggérons un plafond sur les déchets gratuits, en fonction du ménage, et, au delà de ce plafond, une tarification dissuasive.

Malgré le désintérêt de l’actuel gouvernement pour la prévention des déchets, Inter-Environnement Bruxelles et BRAL continuent de demander que l’IBGE mette en œuvre une vraie politique de prévention des déchets qui permette à terme de fermer le troisième four de l’incinérateur de Neder-Over-Heembeek.

InterEnvironnement Bruxelles et BRAL

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